Dernière mise à jour : 13 février 2024
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :
« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir conditions d’utilisation du site internet.
Le « site internet » désigne le site : www.newenstudios.com.
« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du site internet, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le site internet.
« L’éditeur » du site internet est Newen Studios (société par actions simplifiée, au capital social de 31.024.795 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 327 940 et ayant son siège social situé au 123 boulevard de Grenelle – 75015 Paris).
Le « directeur de la publication » du site internet est Monsieur Pierre Branco.
« Groupe Newen » désigne la société Newen Studios et l’ensemble de ses filiales, contrôlées directement ou indirectement par Newen Studios au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.
« Player » : désigne l’outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d’afficher les fichiers à partir d’autres sites, au travers du Player, dans les conditions de l’article IV.
« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Services.
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au site internet.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.
I – OBJET
1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent les modalités d’utilisation du site internet et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le site internet.
1.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion au site internet. Newen Studios, en sa qualité d’éditeur, se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les éventuelles modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION
Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
- Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
- Activer Javascript ;
- Résolution minimum : 1280 x 800 ;
- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.
Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au site soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l’accès au site.
III – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l’accès à des Services Tiers.
Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.
Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.
Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.
IV- CONDITIONS D’UTILISATION DES PLAYERS
Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d’intégrer des contenus vidéos et s’adressent notamment aux particuliers (par ex. sites web ou blogs). Sauf accord de l’éditeur concerné, les contenus vidéo peuvent être intégrés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel) et réseaux sociaux.
L’usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d’accès aux Players.
Il est formellement interdit à quiconque d’occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.
V – AVERTISSEMENT
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.
Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de notre Service conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
VI – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute utilisation autre que celle autorisée préalablement par l’éditeur ou les ayants-droit constitue une contrefaçon et est passible de sanctions en vertu du droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire en tout ou en partie les éléments présents sur le site sans autorisation préalable.
La reproduction non autorisée de tout élément du site est susceptible d’entraîner des poursuites pour contrefaçon.
VII – RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE
- Utilisateurs non-résidents en France
Compte tenu de la dimension mondiale d’Internet, nous tenons à vous informer que vous devez vous conformer à toutes les règles en vigueur dans votre pays de résidence.
Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certains contenus du site en raison de restrictions éventuellement imposées par les ayants-droit.
VIII – RESPONSABILITÉS
Nous ne saurions être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du site lié à, ou résultant :
- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ;
- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU ;
- De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant du site et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.
Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du site.
IX – DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.
X – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
- Données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles des tiers du Groupe Newen.
- Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter notre Politique Cookies.
XI – LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont soumises exclusivement au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne peut être résolu par la voie amiable dans un délai de 60 jours sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents.